Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente de maboiteadessous.com

Les dispositions qui suivent, établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société maboiteadessous.com sur son site Internet accessible à l'adresse : https://maboiteadessous.com

Elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente.

Préambule

https://maboiteadessous.com

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles avant toute commande d'un client, sur le site de vente en ligne de la société maboiteadessous.com.

La société et le client conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

La langue du présent contrat est la langue française.

Chaque commande effectuée sur le site précité, vaut adhésion entière et sans restriction du client à ces conditions générales de vente, sans signature manuscrite préalable de sa part, et sans qu'il ne puisse y intégrer des conditions générales ou particulières.

La société se réserve le droit d'amender les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis.

1. La société et le site

La société maboiteadessous.com est représentée par Mme Laude LACUBE, gérante de l'entreprise. Le site Internet accessible par l'adresse est la propriété de la société maboiteadessous.com ci-après nommée :

Brin de Soie

Enregistrée au R.C.S de Manosque B 502 467 574

N° de TVA intracommunautaire : FR 36 502467574

36 BOULEVARD GASSENDI 04000 DIGNE LES BAINS

Le site de la société maboiteadessous.com est hébergé en France par la société JIMDO dont le siège est situé 12, 14 Rond Point des Champs Elysees, 75008 Paris, France.

Toute reproduction totale ou partielle du site de la société maboiteadessous.com, sous quelque forme que se soit, est interdite sauf accord écrit et signé par le directeur et gérant de la société.

2. Le contrat

Le présent contrat concerne la vente à distance d'articles, par le biais d'un site de commerce accessible par le réseau Internet, entre d'une part :

La société Brin de Soie immatriculée au dont le siège est situé 36 BOULEVARD GASSENDI 04000 DIGNE LES BAINS



Et d'autre part :

Un client, personne physique majeure (âgé d'au moins 18 ans), qui accepte les conditions générales de vente lorsqu'il effectue une commande et dès lors qu'il a saisi ses coordonnées ou ses identifiants, et a choisi un moyen de paiement en cliquant sur ce dernier et tenu d'accepter les termes du contrat jusqu'à son terme.

Il est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575, dite Loi pour la confiance dans l'économie numérique.

Tout ressortissant d'un autre pays que la FRANCE ne peut pas faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d'annulation du contrat.

3. Documents contractuels

Le présent contrat est formé par ces conditions générales de vente et la facture délivrée à la livraison.

L'offre est valable uniquement pour les particuliers et dans les pays cités dans le paragraphe correspondant.

Les registres informatisés (bases de données, emails, etc.) sont conservés sur les ordinateurs de la société maboiteadessous.com, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

4. Transfert de propriété des biens

La société conservera la propriété des biens vendus jusqu'au règlement effectif et intégral de leur prix.

Le client devra garder chaque article en parfait état (voir conditions de retour et remboursement dans le paragraphe correspondant) dans son emballage d'origine, en cas de litige.

5. Responsabilité de la société

La société maboiteadessous.com ne peut pas être tenue responsable pour tous les inconvénients et/ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet et de tout fait de force majeure.

Les articles proposés, bien que de marques étrangères, sont de grande qualité et conformes à la législation française en vigueur.

La société maboiteadessous.com ne peut pas être tenue responsable pour l'inexécution d'une commande dans les cas suivants :

Rupture de stock et/ou indisponibilité auprès du fabricant.

Grèves partielles ou totales des moyens de livraison de nos articles.

Non livraison des colis par la poste y compris lorsqu'ils sont mentionnés "livrés" sur le site de suivi de la poste, et que le client ne les a pas reçu.

Non retrait du colis par le client dans les délais impartis.

En cas de litige lié à la non réception d'un colis du fait de tiers (La poste), toute réclamation du client devra être confirmée par écrit au service client de maboiteadessous.com. Le client devra joindre à sa réclamation, une déclaration sur l'honneur, manuscrite et signée, de non réception de son colis et une photocopie recto/verso de sa carte d'identité.

Un modèle de déclaration de non réception, lui sera fourni par mail.

Toute réclamation sur la détérioration ou l'absence d'articles d'un colis, ne sera recevable que dans la mesure où le client a émis des restrictions lors de la remise du colis. C'est en effet le seul cas où la poste accepte les réclamations.

La société maboiteadessous.com n'est pas responsable du contenu des sites Internet auquel vous pourriez avoir accès via ou vers son site. Ces liens ne sont qu'à titre indicatif.

La société maboiteadessous.com se réserve le droit de refuser de livrer des clients qui possèdent une adresse avec boîte postale sauf après vérification de l'adresse physique du client qui s'engage alors à lui fournir toute pièce justificative demandée.

La société s'efforce de donner au client le maximum de détails sur ses produits, par le biais de nombreuses photographies et d'informations diverses. Toutefois, ces informations ne sont livrées qu'à titre indicatif et la société ne pourra pas être engagée en cas d'éventuelles erreurs.

Tout Internaute est libre de visiter le site à son gré, la société garantissant qu'il ne contient aucune photographie ou information à caractère pornographique ou illicite.

Tous les articles présentés en ligne sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d'impossibilité de la société de satisfaire une commande, soit dans le temps prévu, soit définitivement, le client en sera avisé par courrier électronique.

Dans ce cas, il lui sera proposé soit un remboursement par chèque uniquement, soit un article en remplacement, ou un bon d'achat à valoir sur sa prochaine commande.

6. Prix

Les prix mentionnés sont en Euros (€), présentés en TTC (TVA 20%), et les frais liés à l'envoi des articles sont en supplément. Ils sont fonction du pays de destination.

Les prix mentionnés sur le site de maboiteadessous.com sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis. Les prix sont fixés au moment de la commande et sont maintenus jusqu'à la livraison.

Les frais d'emballage des articles sont compris dans le prix indiqué.

Dans l'hypothèse d'une livraison hors de la France métropolitaine, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire (cas de la Suisse notamment).

Le Client s'engage alors à vérifier les possibilités d'importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

Les articles vendus sur les sites de la société maboiteadessous.com sont réservés aux particuliers.

7. Commande

Les commandes sont effectuées par le biais de notre site Internet à l'adresse mentionnée au chapitre 1.

Nous n'avons pas de catalogue dit " papier ".

L'offre est faite dans la limite des stocks ou de ceux des fournisseurs de la société.

Tout bon de commande validé par le client (lorsqu'il a choisi son moyen de paiement par clic), constitue une acceptation irrévocable de ce contrat et de ses conditions, qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans le présent contrat aux paragraphe " Droits du client " et " Traitement et expédition des commandes ".

Afin d'éviter tout retard et tout litige, nous invitons le client à prendre ses mensurations et à consulter les tableaux présents à la rubrique "Charte des tailles" accessible à chaque page du site afin de vérifier la taille à commander.

Cette rubrique comporte également un tableau d'équivalence de tailles entre tailles Françaises et Européennes.

Toutes les tailles affichées sont Françaises et les commandes s'effectuent avec des tailles Françaises.

La société maboiteadessous.com ne peut pas être tenue responsable de la non réception de ces mails pour des raisons liées à des tiers (défaut de serveur de mail de son hébergeur, de sa banque, du fournisseur d'accès du client, d'une adresse email erronée fournie par le client, etc.).

Certaines commandes peuvent faire l'objet de contrôle de la part de notre service facturation. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer, afin d'obtenir la validation définitive de votre commande.

La société maboiteadessous.com se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

maboiteadessous.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client, avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à notre société lors de son inscription. maboiteadessous.com ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et de ses conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour une réexpédition seront à la charge du client.



8. Règlement des commandes

Le client a le choix de régler sa commande :

Soit directement en ligne par paiement sécurisé par carte bancaiere oupar Paypal, ainsi que par chèque bancaire.

Seule une confirmation de la transaction et de son numéro nous sont communiqués. Un courrier électronique de confirmation ou de refus de la transaction est envoyé automatiquement au client à l'adresse mail qu'il a fournie dans le cas où la transaction a été rendue à son terme.

La société maboiteadessous.com ne peut pas être tenue responsable de la non réception de ces mails pour des raisons liées à des tiers (défaut de serveur de mail de son hébergeur, de sa banque, du fournisseur d'accès du client, d'une adresse email erronée fournie par le client, etc.).

La société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.



9. Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant que ces produits sont visibles sur le site, dans la limite de nos stocks.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation d'une commande, la société maboiteadessous.com en informera le client par mail, dès réception des informations reçues par les fournisseurs.

Une proposition sera alors faite au client ( remboursement, choix d'un autre article, etc. ...).



10. Traitement et expédition des commandes

Toute commande est traitée dans les 48 H (hors week-end et jours fériés). Pour l'expédition, il faut compter une semaine à 10 jours. Lorsque les articles sont disponibles en stock, ils sont immédiatement expédiés si le règlement a été effectué par carte bancaire.

Les livraisons sont effectuées par la poste en Colissimo Simple, Colissismi Suivi, Colissimo Recommandé ou Chronopost.

La société maboiteadessous.com ne peut pas être tenue responsable de la non réception des colis pour des raisons liées à des tiers (défaut des services postaux, d'une adresse erronée fournie par le client, de cas de forces majeures, de grèves, etc.).

Toute réclamation sur la détérioration ou l'absence d'articles d'un colis, ne sera recevable que dans la mesure où le client a émis des restrictions lors de la remise du colis. C'est en effet le seul cas où la poste accepte les réclamations.

Une facture sera adressée au client soit dans son colis, soit par courrier à l'adresse de facturation, à une adresse différente de celle de la facturation et précisée lors de la commande.

Un mail est envoyé au client le jour de l'expédition de son colis. Il contient les références de sa commande et le numéro de suivi de son colis sur le site de la poste.

La société maboiteadessous.com ne peut pas être tenue responsable de la non réception de ces mails pour des raisons liées à des tiers (défaut de serveur de mail de son hébergeur, du fournisseur d'accès du client, d'une adresse email erronée fournie par le client, etc.).

11. Pays et tarifs de livraison

Se référer à l’onglet Délai et frais de livraison en bas de page de l’accueil du site.

La société maboiteadessous.com prévoit d'étendre son offre vers certains pays voisins de la France métropolitaine et / ou membres de la C.E.E.

La liste suivante énumère ces pays et les frais de port en Euro correspondants. Ces prix sont à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Allemagne 12,00 €

Autriche 16,00 €

Belgique 12,00 €

Danemark 16,00 €

Espagne 16,00 €

Finlande 20,00 €

Corse 6,50 €

Grande-Bretagne 16,00 €

Irlande du Nord 16,00 €

Irlande 16,00 €

Italie 16,00 €

Sardaigne 16,00 €

Sicile 16,00 €

Luxembourg 12,00 €

Monaco 7,50 €

Pays-Bas 12,00 €

Portugal 16,00 €

Suède 20,00 €

Suisse 20,00 €

ATTENTION :

Des frais de douane sont à régler par les clients Suisses en supplément de leur commande et à réception de leurs colis.

Il appartient aux clients Suisses de se renseigner au préalable des modalités de règlement de ces frais et de leur montant.

12. Réception et contrôle à la livraison

La poste est responsable de tout dommage subi par le colis pendant le trajet vers le client. A la réception, ils remettent le colis contre la signature du destinataire et la présentation d'une pièce d'identité.

Le client ou le destinataire du colis doit en contrôler l'état à la livraison.

Si le colis présente des dommages certains au moment de la livraison, le destinataire doit le refuser et signaler les raisons de ce refus sur le bon de livraison.

Une copie de ces réserves doit être envoyée par courrier ou mail à notre service client dans les 24 heures suivantes, en mentionnant les références de la commande et de la livraison. Les réclamations sont sujettes aux réserves manuscrites faites sur le bon de livraison et à la notification à la société.

Tout colis accepté sans réserves ou sans notification de celles-ci à la société par le client ou le destinataire annule toute possibilité de réclamations ultérieures.

En cas de litige lié à la non réception d'un colis du fait de tiers (Colissimo de la Poste), toute réclamation du client devra être confirmée par écrit au service client de maboiteadessous.com. Le client devra joindre à sa réclamation, une déclaration sur l'honneur, manuscrite et signée, de non réception de son colis et une photocopie recto/verso de sa carte d'identité.

Un modèle de déclaration de non réception, lui sera fourni par mail.

Ces conditions sont également valables dans le cas où le client déclare ne pas avoir reçu son colis, alors que le système de suivi des colissimos déclare le colis "livré".

13. L'espace client

La validation du panier par clic sur le bouton " acheter ", la saisie des coordonnées et le choix par clic du mode de paiement activent le processus de commande du client et vaut acceptation des conditions générales de vente.

Les identifiants du client lui simplifient le processus de commande, en lui évitant de saisir à chaque fois ses coordonnées personnelles.

Le client a la possibilité de saisir une 2ème adresse différente pour la livraison dans le cas où il souhaiterait faire un cadeau à une tierce personne. La société s'engage alors à ne pas joindre la facture au colis, mais à lui envoyer par courrier.

Le client a la possibilité de demander par mail à l'adresse indiquée sur le site, que soient modifiées ses coordonnées et demander l'envoi de son mot de passe par mail en cas de perte.

Le client reconnaît que la saisie de ses paramètres d'accès à son espace client ou lors d'une nouvelle commande prouve son identité et qu'ils sont donc confidentiels.

14. Les droits du client

Si le client n'est pas satisfait d'un article de sa commande passée auprès de la société maboiteadessous.com, quelques en soient les raisons, il a le choix de nous le retourner pour un échange ou un remboursement.

Toutefois, cela ne sera possible que dans la mesure où :

Les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du client.

Les frais de port de la commande initiale ne sont pas remboursés.

Le ou les articles n'ont pas été portés, lavés ou détériorés.

Le ou les articles sont dans leur emballage d'origine en bon état et avec leurs étiquettes.

Le client a demandé un numéro de retour à maboiteadessous.com avant d'envoyer son colis.

L'échange de l'article, après acceptation de maboiteadessous.com si les conditions précédentes sont remplies, sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 10 jours ouvrés.

En cas de remboursement, il sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 10 jours ouvrés après la réception des articles par maboiteadessous.com, le cachet de la poste faisant foi.

Le client peut user de ces droits dans le seul cas où il en a informé la société maboiteadessous.com par mail ou courrier dans le délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de sa commande, les informations de la Poste faisant foi (demande de numéro de retour).

Dans le cas éventuel d'une erreur dans le contenu du colis livré par rapport à la commande, les frais de retour et de réexpédition seront pris en charge par maboiteadessous.com. Le remboursement des frais de retour sera fait au choix du client par chèque sous 10 jours ouvrés ou par bon d'achat à valoir sur la prochaine commande.

Le remboursement des frais de retour sera fait sur la base du coût du type d'envoi postal choisi par le client et au maximum sur le montant des frais de port usité par maboiteadessous.com pour l'envoi de ces mêmes articles aux clients (Colissimo Suivi).

15. Données collectées et confidentialité

Les données collectées auprès du client lors de la commande, sont soumises à des droits de confidentialité à l'égard de tiers. La société maboiteadessous.com s'engage à ce qu'elles ne soient jamais divulguées à des personnes étrangères à la société à l'exception des partenaires contractuels de la société maboiteadessous.com (comptables, juristes, société de recouvrement, etc.) et des autorités compétentes pour le règlement de litiges entre notre société et ses clients.

Ces données sont nécessaires au traitement et à l'expédition des commandes.

Le client a un droit d'accès, de modification ou d'annulation aux données qu'il a communiquées à la société maboiteadessous.com.

A tout moment, il peut exercer ce droit de consultation, de rectification ou de suppression dans les conditions de la loi 2004-801 du 06/08/2004 en écrivant à :

"Brin de Soie - Service client - 36 BOULEVARD GASSENDI 04000 DIGNE LES BAINS



ou par mail avec ses références (nom, prénom, adresse et numéro de client ) à : contact@maboiteadessous.com

La société maboiteadessous.com est en conformité avec la loi " Informatique et libertés " du 6 janvier 1978.

16. Litiges

En cas de litige, toute contestation sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable dans les jours suivants. En cas d'échec de cette dernière, seul le tribunal est compétent.

Ni la société, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle.

17. Confidentialité et Vie Privée

DROIT D'ACCÈS AUX INFORMATIONS VOUS CONCERNANT

maboiteadessous.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez, sans votre autorisation préalable. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit, réservée aux clients de maboiteadessous.com, notamment par la newsletter de maboiteadessous.com. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client, par e-mail, à l’adresse suivante : contact@maboiteadessous.com  ou en envoyant un courrier à Service Clients - Maboiteadessous.com - Brin de Soie 36 Bd Gassendi -04000 DIGNE LES BAINS

CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS PRIVÉES UTILISÉES SUR LE SITE

maboiteadessous.com recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes par le biais de questionnaires, formulaires et notamment lors de la création de votre compte client  : 
- Nom 
- Prénom 
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- Adresse 
- Date de naissance 
- Taille des sous-vêtements (liste non exhaustive)

Certaines informations demandées sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement de vos demandes. En cas de non réponse, maboiteadessous.com ne pourra y répondre. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libre de ne pas y répondre.

Ces informations sont destinées à maboiteadessous.com, responsable du traitement, aux fins d’enregistrement et de traitement de vos commandes, de gestion de votre compte client, d'études marketing et statistiques dans le but de vous fournir les offres les plus adaptées, de suivi de qualité de nos services et de prospection commerciale.

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QUELLES INFORMATIONS LIÉES AUX VISITES SONT STOCKÉES ET UTILISÉES ?

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Ces données ne sont en rien particulières, et l'usage actuel veut que bon nombre de serveurs identifient de manière automatique ces informations.
L'intérêt de stocker ces données est double. D'une part, nous pouvons adapter nos contenus pour fournir la meilleure compatibilité possible, en fonction de votre navigateur et de votre système d'exploitation. Par ailleurs, nous cherchons chaque jour à augmenter le trafic sur notre site Internet. En ce sens, la consultation des statistiques nous permet d'évaluer notre position au sein des outils de recherche.

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NEWSLETTERS ET OFFRES COMMERCIALES

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Sauf opposition de votre part lors du recueil de vos données, les informations vous concernant pourront être communiquées aux marques de Brin de soie qui pourront vous envoyer leurs offres commerciales par courrier.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à maboiteadessous.com par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte, de vos commandes et paiements.

RESPECT DES RÉGLEMENTATIONS FRANÇAISES ET EUROPÉENNES

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