Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE / CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Bienvenue sur maboiteadessous

Les présentes conditions générales décrivent les règles et règlements relatifs à l'utilisation du site web de la société SARL BRIN DE SOIE, situé à l'adresse https://www.maboiteadessous.com.

En accédant à ce site web, nous supposons que vous acceptez ces conditions générales d’utilisation et ces conditions générales de vente (dénommées CGU et CGV) ainsi que notre politique de protection des données personnelles. Nous vous invitons à les lire attentivement.

1 . Mentions Légales

Le site www.maboiteadessous.com est édité par la société BRIN DE SOIE, société à responsabilité limitée au capital de 3000 euros dont le siège est situé à 1849 route du gargalon résidence natura parc B2-225 – 83600 Frejus – France (SIRET 50246757400021)

Tous nos colis sont expédiés de l’entrepôt logistique stiué à la même adresse que le siège social : 1849 route du Gargalon 83600 Fréjus.

Le site www.maboiteadessous.com est hébergé par OVH. Les contacts du site sont :

-        Email : contact@maboiteadessous.com

-        Téléphone 0622038524

-        Les Heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h – 14h -18h / Samedi de 9h-12h (ligne non surtaxée).

-        Gérante SARL : Laude Lacube

2. Conditions générales d’utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales ont pour but de déterminer les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site maboiteadessous.com.

Toute personne se connectant au site accepte le respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site www.maboiteadessous.com implique l’acceptation des conditions décrites ci-après.

Conditions d’accès et utilisation du Site

N’importe quel utilisateur possédant un accès à Internet peut se connecter gratuitement sur le site. Les frais attenant à l’accès au site comme les frais matériels ou logiciels, abonnements ou autres sont à la charge de l’utilisateur.

Certains utilisateurs ayant un compte client sur maboiteadessous peuvent avoir des accès particuliers sur le site maboiteadessous.

Pour créer un compte client, l’utilisateur devra remplir un formulaire en ligne. Par la suite, il sera considéré comme client maboiteadessous et pourra accéder à certains services privilégiés.

Lors de son inscription, l’utilisateur devra choisir un identifiant (email) et un mot de passe pour se connecter à son compte client sur le site maboiteadessous. L’utilisateur doit conserver secret et ne pas divulguer ses identifiants, ce dernier supportera dans le cas contraire les conséquences d’une divulgation volontaire ou non. L’utilisateur devra en cas d’utilisation non autorisée de son compte, tenir informée la société Brin de soie. La SARL BRIN DE SOIE décline toute responsabilité en cas de perte ou d’utilisation non conforme du mot de passe.

L’utilisateur aura accès au site maboiteadessous 24h24h et 7 jours sur 7. La société Brin de soie mettra tout en œuvre pour éviter les dysfonctionnements sur le site mais ne peut être tenue responsable d’un dysfonctionnement ne permettant pas l’accès au site ainsi qu’aux services proposés par maboiteadessous. La société Brin de soie fera tout son possible pour résoudre les problèmes dans les meilleurs délais.

Création de compte

Si un utilisateur crée un compte client sur maboiteadessous, ce dernier pourra avoir accès à certains services comme :

-        Accès à son compte , sa page, son panier, ses favoris, son comprarateur

-        Accès aux ventes privées

-        Passer une commande

-        Recevoir si consentement des newsletters

En créant son compte, l’utilisateur accepte les conditions générales de vente et d’utilisation du site maboiteadessous.com et à la politique de protection de données personnelles.

Les newsletters sont envoyées aux personnes consentantes. Les utilisateurs recevant des newsletter peuvent se désabonner à n’importe quel moment en cliquant en bas de page de chacune des newsletters.

L’utilisateur peut créer un compte client uniquement que si c’est une personne physique âgée d’au moins 18 ans. Un seul compte est rattaché à un seul client.

Tous les champs du formulaire lors de l’inscription du compte client doivent être renseignés sauf ceux inscrits comme facultatifs. Une fois le formulaire complété et validé, l’utilisateur reçoit un email de confirmation de création de compte. Toutes les informations renseignées doivent être exactes. Attention certaines messageries rejettent les emails et les envoient dans les spams. L’utilisateur n’oubliera pas de vérifier dans ses spams les emails. Si l’utilisateur n’a pas bien rempli le formulaire, le compte client ne sera pas crée.

La société Brin de soie se réserve le droit de supprimer un compte si ce dernier ne respecte pas les présentes conditions contractuelles.

Un utilisateur passant commande sur le site maboiteadessous est considéré comme un client. Un client est une personne physique qui n’agit pas dans le cadre d’une activité commerciale, artisanale ou libérale et qui est majeure 18 ans au moins. Il doit renseigner au moins un téléphone et une adresse postale.

Blocage de compte

La société Brin de Soie se réserve le droit de clôturer un compte client qui ne respecterait pas les présentes conditions générales ainsi qu’un compte client en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou déloyale.

Propriété intellectuelle

La société Brin de soie est titulaire de l’ensemble des droits portant sur les logos ou marques ou signes distinctifs de maboiteadessous.

3. Conditions Générales de vente (CGV)

1. Préambule

La société BRIN DE SOIE propose à la vente par l’intermédiaire de son site www.maboiteadessous.com des articles de lingerie, maillots de bain, accessoires lingerie, lingerie de nuit et autres articles dans ce domaine pour les internautes, personnes physiques âgées au moins de 18 ans. Ces derniers peuvent passer commande via une procédure de paiement en ligne sécurisée.

La société BRIN DE SOIE livre elle-même les commandes de son siège de Fréjus et ne passe par aucun intermédiaire. Les contrats de vente sont conclus entre la société BRIN DE SOIE et le client.

2. Application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente de produits proposés sur le site www.maboiteadessous.com. Toute commande effectuée auprès de Brin de soie entraine acceptation sans réserve des présentes conditions. Seul l’acheteur peut s’en prévaloir et notamment des dispositions concernant les retours.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société BRIN DE SOIE. Les modifications sont appliquées uniquement aux commandes passées postérieurement à leur date de mise en ligne. Les conditions générales sont accessibles sur le site maboiteadessous.com en format numérique mais pouvant aussi être imprimées. Le fait de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » signifie que le client accepte les présentes conditions générales de vente.

3. Conclusion du contrat

Le contrat de vente entre la société BRIN DE SOIE et le client est conclu uniquement au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes bancaires, de la date de réception pour le virement bancaire, à l’encaissement pour les chèques.

Commande

Tous les produits du site maboiteadessous mis en vente sur le site ont une description ainsi qu’une photo ou plusieurs. Le client peut ajouter à son souhait un article dans son panier. Le panier peut regrouper plusieurs articles que le consommateur aimerait acheter. Ce dernier peut le modifier avant la validation du panier. Lorsque le client veut passer commande, il valide son panier et sera dirigé vers la page inventoriant les produits qu’ils souhaitent acheter. Le consommateur sera après dirigé vers la page de livraison en choisissant le mode et le prix de la livraison. Le client devra renseigner ses coordonnées pour la livraison ainsi que pour la facturation. Une fois cette étape terminée, le client passera à l’étape de paiement. Une fois le règlement validé, la SARL BRIN DE SOIE fera parvenir  un email de confirmation de commande avec les prix TTC et le détail des articles commandés. L’utilisateur pensera à vérifier selon les messageries que le mail de confirmation de maboiteadessous n’est pas sa boite de spams.

Paiement

Le client déclare avoir toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les modes de règlement mis en place par maboiteadessous. Il engage sa responsabilité en cas de non solvabilité avant toute commande, dans un tel cas la livraison de produits commandés ne sera pas effectuée. En cas de refus d’autorisation de paiement par des organismes financiers, la société brin de soie pourra suspendre ou annuler toute commande en cours. De plus, en cas de litige sur une précédente commande, la société brin de soie peut refuser de prendre en compte une nouvelle commande de compte client litigieux. La société Brin de soie se dégage de toute responsabilité en cas de malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté lors de l’analyse.

Paiement par carte bancaire

Dans le cas où le client choisirait le mode de règlement par carte bancaire, ce dernier sera dirigé automatiquement sur le serveur sécurisé de l’établissement bancaire afin de procéder au paiement sécurisé. Les coordonnées du client ne sont en aucun cas récoltées par la société brin de soie. Seul l’établissement bancaire en a possession lors du règlement et s’en retrouve responsable.

Le paiement en carte bancaire est en 3D Secure permettant de garantir une sécurité maximale lors des achats en ligne en vérifiant l’identité de l’utilisateur de la carte bancaire. Chaque banque a ses propres modalités d’authentification. Une fois le paiement validé par la banque, le client pourra revenir à sa guise sur le site maboiteadessous.com.

Lors de la commande, le client sera débité du montant de la commande le jour même.

Paiement avec Paypal

L’utilisateur devra avant de procéder au paiement avec paypal, se conformer aux conditions d’utilisation présentes sur paypal.com. Le consommateur accepte et reconnait en cas de règlement avec paypal le montant de son paiement au moment de la validation de la commande.

Paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire

Notre partenaire Oney propose des paiements en 3 ou 4 fois avec frais à partir de 100 euros d’achats et maxi 3000 euros d’achats. Cette offre est réservée aux particuliers (les cartes professionnelles ne marchent pas) résidant en France métropolitaine ou dans les DOM et titulaires d’une carte bancaire Mastercard ou Visa ayant une date de validité supérieure à la durée du financement.

Lors de la procédure de paiement, l’utilisateur aura le choix de choisir un paiement en 3 ou 4 fois à partir de 100 euros d’achats maxi 3000 euros. Si le client choisit un échéancier en 3 ou 4 fois, les mensualités seront inscrites et les dates des échéances informées. Le partenaire ONEY vous demandera des informations pour accepter le dossier. Vous devez suivre les instructions du partenaire et accepter les conditions. Une fois que vous avez double cliquer et cocher les cases d’acceptation au financement Oney, vous acceptez les conditions générales du partenaire Oney et l’acceptation est irrévocable. Les données enregistrées par Oney Bank sont la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et Oney. Oney bank utilisera vos informations uniquement pour l’étude, la gestion de votre dossier pour la demande de financement. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3 ou 4 fois. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer au crédit.

Le paiement en 3 ou 4 fois avec frais par carte bancaire vous permet de payer votre commande de la manière suivante : un première règlement le jour de la commande débité de votre compte correspondant au montant indiqué par Oney Bank lors de l’étape de financement ; deux ou trois mensualités prelevées aux dates indiquées par Oney Bank dans l’échéancier proposé lors du règlement (avec les montants ainsi que les frais).

Oney Bank – SA au capital de 51 286 585 euros – Siège social 34 avenue de Flandre 59170 CROIX – RCS LILLE Métropole 546380197 – n° Orias 07 023 261 – www.orias.fr – Correspondance CS 60006 – 59 895 Lille cedex 9 – www.oney.fr

Paiement par virement bancaire

Le consommateur doit veiller à prendre en charge les frais de virement bancaires. Seul le montant de la commande TTC sera perçu par la société Brin de Soie.

Paiement par chèque

Les chèques sont acceptés uniquement pour les établissements bancaires français et pour les clients ayant une adresse de livraison en France ou à Monaco. Les chèques ne sont pas acceptés pour des montants allant au-delà de 800 euros TTC. Etablir plusieurs chèques pour régler une commande n’est pas accepté.

Le client a un délai de 7 jours pour faire parvenir le chèque au siège de la société Brin de Soie. Le client reçoit au préalable un email avec le récapitulatif de sa commande, le montant à payer, l’ordre ainsi que l’adresse de l’envoi du chèque. Si ce délai est passé à partir de la date de la commande, la commande sera annulée.

Le chèque, une fois réceptionné, sera encaissé par la société Brin de soie. Une fois le chèque encaissé et vérifié par la banque, la livraison pourra avoir lieu.

4. Livraison

Les livraisons des produits s’effectue depuis le siège social de la société Brin de soie, 83600 Fréjus. Les livraisons des commandes se font à l’adresse que le client a indiqué lors du passage de la commande (uniquement Les zones de livraison proposées par maboiteadessous). Les adresses de facturation et de livraison doivent être bien renseignées si elles sont différentes. Seule l’adresse de livraison détermine l’application de la TVA française ou du pays de livraison ou des éventuels droits de douanes. En cas de mauvaises informations sur l’adresse de livraison, ayant causé une impossibilité de livrer de la part du transporteur, un second envoi sera possible après modifications des informations de livraison. Le second envoi restera à la charge du client et payable avant la livraison.

Les colis sont remis à leur destinataire selon le mode de livraison qu’il a choisi (avec ou sans signature ou en point relais). Le destinataire doit vérifier l’état du colis auprès du transporteur et émettre des réserves sur le bordereau de livraison si le colis était endommagé. Les réserves sont bien détaillées datées signées par le client. En cas d’absence le transporteur laisse selon le mode de transport sélectionné, un avis de passage, ou bien dépose le colis dans un point relais avec une information via son téléphone ou email ou avis dans la boite aux lettres. Le client pourra alors choisir la date pour une prochaine livraison.

En cas de délais importants ou d’impossibilité de localiser le colis via le suivi, le client devra contacter la société Brin de soie, qui demandera une enquête auprès du transporteur. La société Bin de soie fera son maximum pour un retour rapide sur les problèmes de livraison au client. Si la commande n’a pas été livrée dans un délai de 7 jours, et si ce délai n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : SARL BRIN DE SOIE, 1849 route du gargalon natura parc les coteaux b2-225-83600 Frejus. Le montant de la commande sera remboursé. Le client a un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de l’expédition de la commande afin de demander le remboursement de la commande qui n’aurait pas été livrée. Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

5. Retours

Le client dispose d’un droit de retour : Le droit de rétractation légal dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison. Le droit de rétractation permet aux consommateurs de disposer d’un délai de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat par internet, téléphone ou à distance. Attention ce délai de rétractation n’est cependant pas applicable pour tous les achats à distance (se référer au site du gouvernement). L’article L221-18 du Code de Consommation dispose que le délai de 14 jours court à compter du jour :

-        De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation des services

-        De la réception du bien par le consommateur

Pour toute commande avec plusieurs biens livrés ou dans le cas d’une commande composée de biens multiples, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Si vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation, vous devez remplir le formulaire de rétractation (disponible ci-dessous).Ce formulaire doit être adressé à la société brin de soie avant la fin du délai de 14 jours. Le produit doit être retourné à la société maboiteadessous au maximum 14 jours après avoir envoyé votre rétractation. Les frais de renvoi sont à la charge du client par colissimo.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de la SARL BRIN DE SOIE, 1849 route du Gargalon Natura Parc B2 – 225 -83600 FREJUS // contact@maboiteadessous.com:

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 28 mai 2022

Conditions de Retour :

Le client doit de préférence faire part de sa demande de retour en écrivant un email à l’adresse : contact@maboiteadessous.com.

Il devra informer dans son mail le ou les articles souhaitant être retournés . Si ce dernier ne respecte pas cette procédure, le délai de traitement du retour pourra être rallongée.

-        Si Le client souhaite échanger avec un autre article ou faire un avoir sur son compte maboiteadessous, les frais de port pour le retour sont offerts par la société brin de soie.

La société brin de soie, une fois le mail du client reçu pour le retour, enverra au client par mail un bon de retour payé. Le client devra uniquement déposer son colis.

-        Si le client souhaite être remboursé uniquement, les frais de port pour le retour sont à la charge du client.Le colis sera à expédier en colissimo à l’adresse du siége de la société brin de soie : sarl brin de soie 1849 route du Gargalon Natura Parc B2-225 – 83600 FREJUS.

Les produits retournés doivent être dans un parfait état, dans leurs emballages d’origine, possédant les étiquettes, ne présentant aucune trace d’utilisation. A la réception du colis et après vérification de la marchandise, la société Brin de Soie jugera de l’état des produits retournés. Tout retour de produit utilisé ou endommagé, n’étant pas correctement emballé ou avec des étiquettes manquantes, rendant le produit dans l’impossible d’être recommercialisé, sera refusé sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement. Il appartiendra au client de récupérer ses articles à sa charge. Si le client souhaite qu’on lui renvoie un ou plusieurs articles défectueux de par son état, il devra payer à la société brin de soie les frais de transports pour cette expédition. Les risques du transport du retour sont à la charge du client.

Sous réserve des mentions décrites ci-dessus, la société Brin de soie procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur la commande TTC minoré de remises éventuelles utilisées lors de la commande. Le remboursement sera effectué sous 10 jours suivants le traitement du retour du produit. Aucun remboursement ne pourra être fait si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées.

6. Avoirs

Les avoirs sont valables pour une durée de 12 mois et sont crédités sur le compte du client. Ils sont consultables sur l’espace client « Mon Compte ». Pour toute commande le client pourra payer avec cet avoir.

7. Produits

PRIX

Les prix sont indiqués en TTC, et peuvent être modifiés à n’importe quelle période suivant les variations des prix chez le fournisseur ou bien pendant les soldes ou toutes autres promotions.

FRAIS DE PORT

Les frais de port sont offerts à partir de 59€ d’achats TTC sur le site. La livraison s’effectuera avec mondial relay. Les frais de port varient selon les transporteurs choisis et la zone géographique.

Produit indisponible

Un produit peut être indisponible pendant une période donnée. La societé Brin de soie enverra un email au client pour informer des délais et proposera si les délais se rallongent un produit équivalent ou en dernier cas pourra annuler et rembourser le client.

Codes de réduction

Les codes de réduction ne s’appliquent pas sur les frais de port.

Données collectées et confidentialité

Les données collectées auprès du client lors de la commande, sont soumises à des droits de confidentialité à l'égard de tiers. La société maboiteadessous.com s'engage à ce qu'elles ne soient jamais divulguées à des personnes étrangères à la société à l'exception des partenaires contractuels de la société maboiteadessous.com (comptables, juristes, société de recouvrement, etc.) et des autorités compétentes pour le règlement de litiges entre notre société et ses clients.

Ces données sont nécessaires au traitement et à l'expédition des commandes.

Le client a un droit d'accès, de modification ou d'annulation aux données qu'il a communiquées à la société maboiteadessous.com.

A tout moment, il peut exercer ce droit de consultation, de rectification ou de suppression dans les conditions de la loi 2004-801 du 06/08/2004 en écrivant à :

"SARL Brin de Soie - Service clients - 1849 route du Gargalon Natura parc B2-225 83600 FREJUS

ou par mail avec ses références (nom, prénom, adresse et numéro de client ) à : contact@maboiteadessous.com

La société maboiteadessous.com est en conformité avec la loi " Informatique et libertés " du 6 janvier 1978.

16. Litiges

En cas de litige, toute contestation sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable dans les jours suivants. En cas d'échec de cette dernière, seul le tribunal est compétent.

Ni la société, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle.

17. Confidentialité et Vie Privée

maboiteadessous.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez, sans votre autorisation préalable. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit, réservée aux clients de maboiteadessous.com, notamment par la newsletter de maboiteadessous.com. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client, par e-mail, à l’adresse suivante : contact@maboiteadessous.com  ou en envoyant un courrier à Service Clients - Maboiteadessous.com - SARL Brin de Soie 1849 route du Gargalon Natura parc B2-225 83600 FREJUS

CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS PRIVÉES UTILISÉES SUR LE SITE

maboiteadessous.com recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes par le biais de questionnaires, formulaires et notamment lors de la création de votre compte client  : 
- Nom 
- Prénom 
- Email 
- Adresse 
- Date de naissance 
- Taille des sous-vêtements (liste non exhaustive)

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Ces informations sont destinées à maboiteadessous.com, responsable du traitement, aux fins d’enregistrement et de traitement de vos commandes, de gestion de votre compte client, d'études marketing et statistiques dans le but de vous fournir les offres les plus adaptées, de suivi de qualité de nos services et de prospection commerciale.

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Sauf opposition de votre part lors du recueil de vos données, les informations vous concernant pourront être communiquées aux marques de Brin de soie qui pourront vous envoyer leurs offres commerciales par courrier.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à maboiteadessous.com par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte, de vos commandes et paiements.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ». Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire. Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes : Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : - un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ; - deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé. Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples : • Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ : Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum. Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum. • Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ : Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€. Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€. Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.f